Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site steam-vap.com (ci-après "le Site"), exploité par Steam Vap. Elles régissent la relation entre Steam Vap et tout consommateur effectuant un achat sur le Site (ci-après "le Client").

En passant commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

1. Informations légales

Steam Vap
Forme juridique : SAS
Siège social : 33 AVENUE MARC URTIN 26500 BOURG-LES-VALENCE
SIRET : 79916508900050
Numéro de TVA intracommunautaire : FR17799165089
Contact : e-commerce@steam-vap.com , 04 75 41 39 07

2. Produits et services

Le Site propose à la vente des produits liés à la vape, notamment des cigarettes électroniques, e-liquides, et accessoires.

Restrictions légales :

  • La vente de produits de vape est strictement réservée aux personnes majeures. Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans au moment de la commande.

  • Conformément aux articles L.3511-1 et suivants du Code de la santé publique, l'usage des produits vendus est interdit aux mineurs.

Les caractéristiques essentielles des produits sont détaillées dans chaque fiche produit. Steam Vap s’efforce de présenter des photos fidèles et descriptives, mais celles-ci peuvent varier légèrement.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, précisés au moment de la commande.
Steam Vap se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Pour passer commande, le Client doit :

  1. Sélectionner les produits sur le Site.
  2. Fournir les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
  3. Valider la commande après avoir vérifié son contenu.
  4. Procéder au paiement sécurisé.

Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation sera envoyé au Client. Steam Vap se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou non-respect des présentes CGV.

5. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site. Les transactions sont sécurisées via un protocole SSL.

En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera annulée.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande.
Délai de livraison : Les délais sont indiqués au moment de la commande et varient selon le mode de livraison choisi.

Steam Vap ne pourra être tenue responsable des retards liés à des cas de force majeure ou à des tiers (transporteurs).

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Exceptions :

  • Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés pour des raisons d’hygiène (e-liquides ouverts, embouts de cigarette électronique déjà utilisés).

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit à e-commerce@steam-vap.com. Les frais de retour sont à la charge du Client.

8. Garantie légale

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux, le Client peut demander une réparation, un remplacement ou un remboursement.

9. Responsabilité

Steam Vap ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des instructions fournies.

10. Protection des données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant dpo@steam-vap.com.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du vendeur soit le Tribunal de commerce de Romans-sur-Isère.